DONNEZ VOTRE AVIS SUR LE SCOT

L’enquêteur public sera en mairie de La Barre en Ouche le 7 février 2012, de 16h à 19h

Ce document est également consultable en ligne sur le site internet du Pays Risle-Charentonne, en lien sur ce site. Vous pouvez y accéder directement en cliquant ici

L’enquête publique est une des phases de la procédure au cours de laquelle le public (habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen) est invité à donner son avis sur un projet d’aménagement préparé et présenté par une collectivité publique ou par l’État.

Pour ce qui nous (les habitants de La Barre) concerne, il s’agit de donner un avis sur le SCOT (schéma de cohérence du territoire), document d’urbanisme qui définit les grandes orientations du développement territorial, notamment des constructions futures, pour l’ensemble du Pays Risle-Charentonne dont la commune de La Barre en Ouche est partie.
L’objectif de l’enquête est d’informer le public sur le projet qui est proposé par la collectivité et de recueillir ses observations sur un registre spécifiquement mis à sa disposition. Le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête chargées du dossier examinent les observations recueillies et  rendent un rapport à la collectivité afin d’éclairer la décision qui en découlera.

Pendant l'enquête publique, vous avez accès au projet proposé par la collectivité ou la personne responsable du projet concernée. Les dossiers soumis à l’enquête sont déposés en mairie. Le commissaire-enquêteur rédigera ensuite un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d’enquête. En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable. Cet avis ne lie pas la collectivité, mais il est généralement suivi en étant intégré dans la version finale du projet.

Le conseil municipal a émis un vote favorable avec réserve le 5 avril 2011. Voir le compte rendu de ce conseil à la rubrique "compte rendu".